Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande, à l’exception de l’option de paiement en trois (3) fois lorsqu’elle est disponible. Dans ce cas, un premier versement est dû immédiatement, le suivant est dû, au début du mois suivant et le dernier, au début du dernier mois.

Le règlement pourra s’effectuer par Carte bancaire via une connexion sécurisée. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

LIc ne sera pas tenue de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par LIc.

En cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, LIc se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.

L’accès par le Client aux produits numériques se fera par la plateforme Systeme.io, immédiatement après réception du paiement du prix, le cas échéant, de la première échéance du prix. Le Client sera invité à créer un mot de passe afin d'avoir accès à son espace personnel de cours.

En cas de difficulté pour accéder à sa commande, le Client peut contacter le support par mail à l’adresse contact@luxeinvest.consulting.

La livraison est faite à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. La responsabilité de LIc ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la fourniture de la Prestation imputable au Client, ou en cas de force majeure.

5.1 - Suspension à l’initiative de LIc

S’agissant de la fourniture des Services, en cas de manquement à son obligation de paiement, dans l’hypothèse d’un paiement en plusieurs fois, LIc se réserve le droit de suspendre temporairement ses Services. Dans ce cadre, LIc enverra un courrier ou un courriel au Client afin de l’informer de cette suspension temporaire.

Les Services pourront reprendre au moment où le Client aura remédié à son ou ses défauts de paiement dans un délai de trente (30) jours à compter de l’information de suspension à l’initiative de LIc. Au-delà de ce délai, le Client perdra définitivement son accès aux Services proposés par le LIc, mais restera redevable de la créance. Tout montant déjà honoré sera définitivement dû et ainsi non récupérable par le Client vu que le Client aura pu visionner la totalité du contenu de la formation et aura pu consulter et télécharger les premiers PDF jusqu’à la suspension ou suppression de l’accès en cas d’impayé d’une deuxième ou troisième mensualité.

LIc se réserve également le droit de suspendre voire arrêter la fourniture de ses services, et ainsi le droit de bloquer temporairement voire définitivement l’accès au service digital en cas de fraude avérée ou suspicion de fraude, ou s’il constate un usage abusif ou non approprié.

5.2 - Réserves et réclamations du Client

A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des Services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité.

Le Client disposera d'un délai de huit (8) jours à compter de la fourniture des Services pour émettre, par écrit, de telles réserves ou réclamations, avec tous les justificatifs y afférents, auprès de LIc.

Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités et délais par le Client.

LIc rectifiera le Client (dans la mesure du possible) dans les plus brefs délais et à ses frais, selon les modalités adéquates et agréées par le Client, les Services dont le défaut de conformité auront été dûment prouvé par le Client.

Par la confirmation de sa commande, le Consommateur accepte que l’exécution du Service commence immédiatement par la mise à disposition du produit audio ou vidéo numérique.

Le Client accepte expressément que l'exécution du contrat commence avant l'expiration du délai légal du droit de rétractation. A ce titre, le Client reconnaît que l’exécution des Services de mise à disposition de la formation en ligne par LIc a commencé et qu’elle a été immédiate dès la conclusion définitive du contrat de vente (soit suivant passation de la commande, paiement du prix, le cas échéant, d’une échéance du prix) ; et

Le Client reconnaît expressément par les présentes qu’il perd en conséquence son droit de rétractation.

Le contrat est conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes Conditions générales de Vente.

Détails des articles de loi - Code de droit économique belge :

Conformément à l‘article VI.47, le Client (uniquement lorsqu’il lui est reconnu la qualité de consommateur au sens des dispositions du Code de la consommation belge) bénéficie d’un droit de rétractation. Il peut exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des services (ou des biens) ou de la souscription du contrat pour les prestations de Services, par courrier postal ou par message adressé à email contact@luxeinvest.consulting.

Conformément à l’article VI.53.1°, le Client (uniquement lorsqu’il lui est reconnu la qualité de consommateur au sens des dispositions du Code de la consommation belge) ne peut exercer son droit de rétractation pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès dudit Client et renoncement exprès à son droit de rétractation. Le Client reconnaît donc formellement et accepte que, dans toutes les hypothèses où il accepte expressément l’exécution du Service ou utilise le Service, il renonce expressément à exercer son droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation et il ne pourra valablement invoquer ce droit.

LIc ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, LIC se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site Internet indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.

L'entreprise LIc, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, piratage, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

En cas de faute prouvée de LIc dans le cadre de la réalisation des Services, la responsabilité de LIc, toute cause de dommages confondus, sera expressément limitée au montant HT payé par le Client à LIc dans le cadre de la commande des Produits ou Services.

Le Client reconnaît également que LIc n’est pas responsable des éventuels dommages directs ou indirects causés par les produits livrés ou aux services fournis, tels que notamment le manque à gagner, l’augmentation des frais généraux, la perte de clientèle, etc.

LIc n’est pas responsable en cas de communication de données erronées par le Client, ou en cas de commande effectuée en son nom par une tierce personne.

Il appartient au Client de se renseigner sur les éventuelles restrictions ou droits de douanes imposés par son pays concernant les produits commandés. LIc ne pourra donc être tenu pour responsable si le Client doit faire face à une quelconque restriction ou taxe supplémentaire à payer résultant de la politique adoptée par son pays en la matière.

Dans le cadre de la fourniture des Services par LIc sur la partie théorique de la formation, et compte tenu de la nature des Services fournies par LIc, c’est-à-dire la mise à disposition de contenu numérique et digital à forte valeur ajoutée, le Client s’engage à :

- Utiliser personnellement le contenu mis à disposition par LIc ;

- Ne pas copier le contenu mis à disposition par LIc, conformément à l’article « Propriété Intellectuelle » ;

- Ne pas communiquer ses codes d’accès à un tiers pour qu’il puisse accéder au contenu proposé par LIc.

Par conséquent, dans l’hypothèse où le Client n’aura pas respecté ses obligations susmentionnées, LIc se réserve le droit de suspendre de manière définitive la fourniture des Services au Client (accès aux modules de formation en ligne) et, le cas échéant, de lui demander des dommages et intérêts.

Luxe Invest consulting - De Maeyer Cécile reste seul titulaire des droits de propriété intellectuelle, en ce compris les droits d’auteur, plus particulièrement, sans que cette liste ne soit limitative, sur toutes ses créations, ses présentations, sa méthodologie, ses outils ainsi que de manière générale, sur toutes ses réalisations informatiques ou autres, et notamment son Site Internet. Aucune cession ou licence de ces droits sur les créations n’est accordée au Client sauf accord exprès de LIc qui peut la conditionner à une contrepartie financière, et ce, sous peine de sanctions. En tout état de cause, LIc reste propriétaire des fichiers informatiques, et n’en cède aucune source ou code source, sauf accord exprès de sa part, et ce, sous peine d’une pénalité financière de vingt-cinq mille euros (25.000 EUR) par infraction. LIC est propriétaire de la marque "Luxe Invest consulting" & "Luxe Invest Academy" et tous droits intellectuels y afférents tel que de façon non limitative les carnets d’exercices, les outils, les concepts ainsi que les méthodes développées dans le service digital et en consultance directe.

Le Client s’interdit par ailleurs de supprimer les mentions de copyrights, de marque ou de toute autre mention légale figurant sur les contenus proposés par LIc.

Le Client s’engage à ne faire aucun usage de ces documents susceptibles de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de LIc et s’engage à ne les divulguer à aucun tiers.

Toutefois, le Client ou tout abonné à la lettre d’information de LIc est autorisé à télécharger, à imprimer, à enregistrer ces Produits et fonds documentaires relatifs aux Sevices proposés pour leur usage personnel et non commercial.

9.1 - Utilisation du service digital

LIc autorise sous forme de licence d’utilisation, le téléchargement et le visionnage de ses tutoriels sous la forme de vidéos.

Le Client reconnaît expressément que le téléchargement et le visionnage des formations ne peuvent s’exécuter qu’au travers du Site Internet https://www.luxeinvest.consulting. Afin de protéger ses créations, le système ne permet pas le visionnage de vidéos au travers d’autres players.

Cette licence d’utilisation est concédée pour l’usage strictement personnel du Client et ne transfère pas la propriété de l’œuvre, ni son droit d’exploitation, de reproduction ou de représentant.

La licence concédée au Client dans le cadre d’un achat, prend automatiquement fin à la résiliation du Service.

9.2 - Engagements des Clients utilisateurs

Chaque Client s’interdit l’utilisation des formations digitales et des fichiers sources à des fins commerciales, à leur revente ou à leur diffusion à titre gratuit ou onéreux, étant précisé bien entendu que les connaissances acquises par le Client du fait de l’utilisation des vidéos de formation sont librement exploitables.

L’utilisation des vidéos de formation au sein d’une entreprise est limitée à une personne.

Les modifications, reproductions et la représentation de formation pour tout autre usage qu’un usage strictement personnel sont interdites.

Tout usage abusif ou non approprié des formations pourra par conséquent faire l’objet de poursuites en justice et notamment des poursuites pénales.

Si LIc se voit empêché, en tout ou en partie, de fournir le Service commandé en raison d’une circonstance imprévue et indépendante de sa volonté, il est alors question de force majeure. En cas de force majeure, LIc est autorisé à suspendre l’exécution de la commande ou du service, en tout ou en partie, pendant toute la durée de la force majeure. LIc avertit le Client dans un délai raisonnable après en avoir pris connaissance. Si la force majeure perdure plus de 90 (nonante) jours sans interruption, chacune des parties au contrat aura le droit de résilier le contrat unilatéralement, par lettre recommandée envoyée à l’autre partie. Les Services déjà réalisés par LIc seront néanmoins facturées prorata au Client. Le Client pourra à l’issue de ces 90 (nonante) jours solliciter soit le remboursement (s’il a déjà payé) soit le report de la fourniture du Service à une date ultérieure, et ce en fonction des disponibilités de LIc.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux belges, un bug informatique, une imprévision économique, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, attentat, intempéries, épidémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, pour quelque raison que ce soit, changement climatique, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, blocage des télécommunications et tous les autres cas indépendants de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale de la présente convention.

Toutes les communications et notamment les communications électroniques, les commandes en ligne, et les paiements intervenus entre le Client et LIc pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de LIc dans des conditions raisonnables de sécurité. Les bons de commandes, inscriptions et factures digitalisés sont archivés sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve.

Le Client reconnaît que tout document signé de manière numérique :

- constitue l'original de ce document ;

- constitue une preuve littérale au sens de l'article 8.1. du Livre 8 du Code Civil Belge.

- peut être produit dans le cadre d'une procédure judiciaire ou judiciaire devant les tribunaux ou lors d'un arbitrage ou d'une séance de médiation, à titre de preuve littérale

La force probante des documents signés de manière dématérialisée est considérée comme équivalente à une signature manuscrite (signature humide sur papier).

En conséquence, le Client reconnaît expressément que tout document signé de manière numérique justifie:

- le contenu dudit document ;

- l'identité du signataire et de son consentement aux obligations ; et

- les conséquences de faits ou de droits découlant du document signé de manière dématérialisée.

Le Client reconnaît et accepte que la charge de la preuve lui incombe. Par conséquent, le cas échéant, par exemple en cas de discussion ou de litige, LIc accepte que, le Client devra apporter la preuve qu’il n’en a pas la paternité et dès lors que le document signé ne l’est pas par lui.

LIc propose aux Clients inscrits à une formation en ligne de communiquer entre eux et avec LIc par l’intermédiaire d’un forum accessible sur le Site internet. Ce forum n’est accessible qu’aux Clients inscrits à la formation.

Par ailleurs, dans le cadre des conférences en ligne, LIc met à la disposition des inscrits une plateforme interactive permettant de communiquer avec l’intervenant sous forme de « chat » dans un forum de discussion, accessible aux Clients inscrits à la conférence.

Les Clients peuvent utiliser le pseudonyme de leur choix, permettant ou non leur identification personnelle. En aucun cas une adresse email n’est liée publiquement à leurs propos. Les Clients interviennent sur le forum sur base volontaire. Lorsque leur image est reproduite à l’écran, les Clients renoncent expressément à leur droit à l’image dans le cadre de cet usage et son conscients que leur visage sera visible par les autres Clients et LIc.

Les échanges dans le cadre du forum et/ou des vidéos conférences seront strictement limités à l’espace du forum ou de la vidéo conférence et ne peuvent être reproduits, extraits ou communiqués à aucun tiers, pour quelque motif que ce soit. Les utilisateurs et LIc s’engagent à respecter la stricte confidentialité de ces échanges.

Les messages et interventions doivent être en relation avec le thème de la discussion.

Tous les propos tenus dans ce cadre sont de la responsabilité exclusive des utilisateurs, qui doivent respecter la législation en vigueur. Les Clients s’interdisent notamment tout message, image ou attitude calomnieux, diffamatoire, sexiste, xénophobe, ou contraire aux bonnes mœurs. Les messages commerciaux, promotionnels etc. sont strictement interdits. Par ailleurs, les Clients s’engagent à respecter les opinions et les interventions des autres utilisateurs et à ne pas tenir de propos qui pourraient avoir pour but ou pour effet de heurter les autres utilisateurs ou les intervenants.

LIc se réserve le droit de modérer le forum a posteriori. Les messages sont donc directement publiés sans contrôle préalable, mais LIc se réserve le droit de retirer toute contribution ou propos qu’elle jugerait déplacé, inapproprié, ou contraire aux règles indiquées ci-dessus. LIc se réserve également le droit de désactiver l’accès à toute personne qui ne respecterait pas les présentes conditions générales, sans préavis. Cette désactivation vaut résolution du contrat aux torts du Client, sans possibilité de remboursement et sans préjudice de dommages et intérêts éventuels.

En aucun cas, LIc ne peut être tenu responsable des propos malveillants tenus sur son Site internet, forum ou "chat".

LIc se réserve le droit de conserver et de déférer à une autorité judiciaire les informations de connexion permettant la poursuite de l’auteur d’une infraction tenue sur le forum ou dans le cadre des vidéo-conférences.

Le Client accepte que LIc puisse faire figurer parmi ses références la Prestation (Produits et/ou Services) accomplie pour son compte. A ce titre, LIc pourra librement faire figurer le nom du Client, ainsi que son logo sur une liste de références.

La diffusion de ces références pourra se faire par voie de communiqués de presse, d’annonces, de publicités ou de toute autre communication à caractère technique, commercial ou promotionnel relative à la Prestation, et cela dans tout type de media (internet, télévision, radio, presse écrite, salon professionnel ou grand public, etc… et ce, sans que cette liste soit limitative), sur tout type de support (support imprimé ou numérique, brochures, film, vidéo, etc … et ce, sans que cette liste soit limitative), dans toutes les langues et dans tous les pays, y compris en utilisant ou en combinant tout ou partie des données ou images collectées (sauf information préalablement désignée par le Client comme étant confidentielle).

En cas de refus de la part du Client, ce dernier peut tout simplement adresser un courrier ou un email à LIc, à l'adresse suivante contact@luxeinvest.consulting, motivant son refus de diffusion.

Le traitement des données à caractère personnel sur le Site Internet de LIc est soumis au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »), et le loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Les données personnelles recueillies auprès des Clients font l'objet d'un traitement informatique réalisé par LIc. Elles sont enregistrées dans son fichier Clients et sont indispensables au traitement de sa commande, et plus particulièrement pour pouvoir procéder à la création d’un compte client.

Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l'exécution des commandes et des garanties éventuellement applicables.

Elles seront également conservées par LIc afin de réaliser de la prospection commerciale auprès du Client pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la date de la dernière activité du Client (notamment dernière consultation des modules de formation par le Client).

Le responsable du traitement des données est LIc. L'accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés du responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l'entreprise par contrat dans le cadre de prospection commerciale et pour l'exécution de tâches sous-traitées, sans que l'autorisation du Client ne soit nécessaire.

Dans le cadre de l'exécution de leurs prestations, les tiers n'ont qu'un accès limité aux données et ont l'obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, LIc s'interdit de vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Client, à moins d'y être contrainte en raison d'un motif légitime.

Si les données sont amenées à être transférées en dehors de l'UE, le Client en sera informé et les garanties prises afin de sécuriser les données lui seront précisées.

Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s'opposer au traitement pour motif légitime, droits qu'il peut exercer en s'adressant au responsable de traitement à l'adresse postale ou email suivante : Luxe Invest consulting - De Maeyer Cécile, 6 Sparrenhof, 1933 Sterrebeek, Belgique ou par email à l’adresse suivante contact@luxeinvest.consulting.

En cas de réclamation, le Client peut adresser une cette dernière auprès de l’autorité belge de protection des données.

Pour plus d’informations, le Client peut consulter la Politique de confidentialité de LIC.

L’illégalité ou la nullité totale ou partielle d’une disposition des présentes CGV n’aura aucun impact sur la validité et l’application des autres dispositions.

En outre, LIc se réserve le droit de remplacer la disposition illégale ou nulle par une autre disposition valable et de portée similaire.

Les présentes CGV sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la rupture des présentes CGV est de la compétence des juridictions de l’arrondissement de Bruxelles (selon le montant et l’objet du litige, Tribunal de l’Entreprise, de Première Instance ou Justice de paix, section francophone en tout état de cause).

Préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, le Client reconnaît avoir eu communication, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations suivantes :

- les caractéristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication utilisé et du Service concerné ;

- le prix des Services, du service numérique ou du contenu numérique;

-en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel LIc s'engage à fournir les Services commandés ;

- les informations relatives à l'identité LIc, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,

- les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;

-les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;

- les moyens de paiement acceptés.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le Site Internet https://www.luxeinvest.consulting ou via le formulaire de paiement Stripe emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Services commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à LIc.

Date de la dernière mise à jour : 15/07/2024